Étant donné que changer son système de chauffage est un investissement onéreux, plusieurs subventions et aides financières ont été mis en place par l’État.
Cela va encourager les ménages français à entamer les démarches qui visent à réduire leur consommation en énergie. Par ailleurs, un système de chauffage performant va émettre moins de carbone dans l’atmosphère.
Ce qui contribue à la protection de l’écosystème. Cependant, il existe plusieurs conditions qu’il faut respecter pour pouvoir bénéficier de ces avantages.
De plus, l’État impose un plafond qu’il ne faut pas dépasser en termes de montant. C’est exactement le sujet que nous allons voir dans cet article.
Les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’
Depuis Janvier 2020, la fusion entre le Crédit d’Impôt en faveur de la Transition Énergétique et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Anah a donné MaPrimeRénov’.
Depuis le 1er Juillet 2021, les bénéficiaires de MaPrimeRénov’ peuvent être des propriétaires bailleurs, des usufruitiers et des titulaires de droit d’usage et d’occupation.
Les preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail de construction et les porteurs de parts ou d’actions de société peuvent également tirer profit de ces avantages.
En ce qui concerne les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’, il faut que le logement soit la résidence principale du demandeur.
Sa situation géographique doit également être sur le territoire français et la fin de la construction du logement doit datée d’au moins 2 ans.
Par ailleurs, au moment où la demande est déposée auprès des autorités compétentes, le logement ne doit pas être soumis à aucuns travaux.
Ces derniers doivent être réalisés par des artisans certifiés RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement. D’autres parts, les ressources du foyer doivent figurer dans les barèmes requis.
Pour la détermination du montant de la prime accordée par MaPrimeRénov’, il faut prendre en compte le type de chaudière à installer ainsi que le revenu du foyer. Le plafond de cette aide financière est de 10 000 euros.
A propos des démarches à suivre, il faut tout d’abord la création d’un compte sur le site de MaPrimeRénov. Vous allez par la suite déposer le dossier en y joignant les dossiers requis.
C’est seulement après les travaux que la facture des dépenses sera envoyée à MaPrimeRénov. Enfin, vous n’avez plus qu’à attendre le versement de l’aide.
Les règles à respecter pour avoir l’Eco prêt à taux zéro
Comme son nom l’indique, l’Eco prêt à taux zéro est un prêt bancaire qui est soumis à un taux nul. L’avantage de ce type d’aide, c’est que la prime chauffage est accessible sans condition de ressource.
Pour être éligible à ce prêt, il faut que le logement soit occupé à titre de résidence principale. De plus, son existence doit être au-delà de 2 ans que ce soit une maison individuelle ou un appartement.
D’autres parts, la personne qui effectue la demande doit être soit une personne physique soit une société civile qui n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés. De plus, l’un des associés doit être une personne physique.
Cependant, ce sont seulement les travaux d’installation pour la chaudière réalisés avant 31 Décembre 2021 qui peuvent bénéficier du prêt.
Pour un changement de chaudière, le montant du prêt va correspondre à la totalité des dépenses engagées dans les travaux de rénovation énergétique. En revanche, il ne doit pas excéder les 15 000 euros. A côté de cela, le prêt doit être remboursé dans un délai de 15 ans au maximum.
Concernant l’établissement prêteur, celui-ci doit être éligible à l’Eco prêt à taux zéro. Par ailleurs, le dossier à fournir doit comporter un formulaire emprunteur et entreprise.
Quant au dépôt de dossier, celui-ci ne doit pas dépasser les 3 mois après le début des travaux. Enfin, la réalisation des travaux ne doit pas excéder les 3 ans après que le prêt soit accordé.
Les exigences pour avoir une TVA à taux réduit
Pour les travaux de rénovation énergétique, il est possible d’avoir une TVA réduite à 5,5%.
Les conditions sont les mêmes que les deux autres aides ci-dessus. Ce sont seulement les chaudières à gaz ou au fioul à très haute performance énergétique qui sont pris en compte par la réduction. En dernier lieu, la certification RGE de l’artisan qui réalise les travaux est toujours requise.
Les conditions d’éligibilité à une prime coup de pouce économies d’énergie
La prime coup de pouce pour le chauffage est dédiée à tous les types de ménage. De plus, l’État n’impose aucune condition de ressource.
Toutefois, l’État prend en compte le niveau de ressource du foyer pour déterminer le montant à octroyer.
Cela va permettre aux foyers nécessiteux de bénéficier d’une somme plus conséquente. Le type d’équipement va également être considéré. Le montant maximal attribué est de 4 000 euros.
A propos des démarches à suivre, les dossiers à fournir doivent être déposés auprès d’un organisme signataire de la charte d’engagement. Après cela, vous n’avez plus qu’à suivre les étapes indiquées par l’entreprise signataire.
Les conditions pour avoir un chèque énergie
Initialement, le chèque énergie visait à aider les foyers français à payer leur facture énergétique. Pourtant, les travaux de rénovation énergétique peuvent aussi être financés avec ce chèque.
Comme toutes les aides accordées par l’État, faire appel à un artisan certifié RGE est toujours de rigueur.
Le montant moyen d’un chèque énergie est de 200 euros. Son attribution va dépendre de la composition du foyer fiscale qui est exprimée en Unité de Consommation.
Le niveau des revenus du foyer fiscal du demandeur est également pris en compte. Il existe des plafonds imposés par l’État pour l’exécution de ces critères. Enfin, le chèque énergie est reçu par courrier pour les personnes éligibles du fait qu’il n’y a aucune démarche à suivre.
