Le sujet concernant l’économie d’énergie revient souvent dans les débats politiques et encore plus ces derniers temps.
De ce fait, l’État a élaboré le certificat d’économie d’énergie ou CEE. Il s’agit d’un dispositif qui va encourager les foyers français à réaliser des rénovations dans le but de réduire la consommation en énergie.
Cela va leur permettre de bénéficier des primes énergétiques. Par ailleurs, il faut savoir les conditions pour pouvoir en profiter. Nous allons donc voir ce qu’est réellement un certificat d’économie d’énergie et lesquels sont-ils ?
Définition d’un certificat d’économie d’énergie
Le certificat d’économie d’énergie ou CEE a été mis en place de manière à pouvoir maitriser la consommation énergétique dans les foyers français.
C’était à partir des articles 14 à 17 de la loi n°2005-781 du 13 Juillet 2005 que le CEE a été créé. Il fixe le programme des orientations de la politique énergétique ou POPE.
Le certificat d’économie d’énergie prouve qu’une entreprise, un particulier ou une collectivité territoriale a réalisé une action dans le but d’économiser de l’énergie.
La quantité d’énergie économisée est calculée à partir de la valeur énergétique d’un CEE. Notons qu’un CEE est l’équivalent de 1 kWh cumac.
En ce qui concerne la valeur financière d’un CEE, c’est le marché des Certificats d’Economie d’Energie qui est en charge de la définir. Dès lors, un CEE a une valeur qui est comprise entre 0 et 0,02 euros.
Il s’agit également du montant qu’un obligé doit payer en termes d’amendes forfaitaires. Ceci est appliqué dans le cas où ils ne respectent pas les objectifs sur l’économie d’énergie.
L’unité de mesure d’un certificat d’économie d’énergie
L’unité de mesure d’un certificat d’économie d’énergie est le kWh cumac. Sachez que « cumac » est un terme qui résulte de la contraction entre « cumulé » et « actualisé ».
Nous pouvons donc définir le kWh cumac comme le kWh d’énergie finale qui est cumulée et actualisée sur la durée de vie du produit. Le kWh cumac est également appelé kWh d’énergie finale cumac.
La quantité d’énergie économisée est ainsi obtenue en mettant en place des opérations d’économies d’énergie ou en faisant des travaux.
Les acteurs concernés par le certificat d’économie d’énergie
Il existe deux types d’acteurs lorsqu’on parle de certificat d’économie d’énergie. On peut citer les obligés et les non-obligés.
- Les obligés
Les obligés représentent les acteurs qui exercent un métier dans le domaine de l’énergie. C’est donc l’État qui leur oblige à réaliser des économies en énergie. D’ailleurs, c’est par l’intermédiaire d’un arrêté ministériel que la liste de ces acteurs est fixée. Sa validité est de 3 ans.
Les acteurs qui sont considérés comme des obligés sont entre autres les fournisseurs d’énergie, les fournisseurs d’électricité, les fournisseurs de combustibles, les distributeurs de carburant et les vendeurs de chaleur et de froid.
A côté de cela, certains installateurs de chauffage à biomasse et à combustibles fossiles comme le fioul domestique sont considérés comme des obligés.
- Les non-obligés
Les acteurs qui ne sont pas contraints de réaliser une économie d’énergie sont communément appelés « non-obligés ». On peut citer les particuliers et les entreprises. En faisant une simple demande, les obligés peuvent acheter les certificats d’économie d’énergie des non-obligés.
Cependant, ils doivent justifier auprès de l’administration publique les actions qu’ils ont entreprises pour réaliser les économies d’énergie.
Par ailleurs, les actions qui sont récompensées par un CEE sont par exemple les travaux d’isolation, les travaux d’équipement thermique, les travaux qui remplacent les équipements domestiques et les travaux concernant les énergies renouvelables.
Les différents types d’opérations pour avoir un CEE
Les obligés ont plusieurs options en ce qui concerne la réalisation de l’économie en énergie. D’une part, les certificats d’énergie peuvent être achetés aux non-obligés.
D’autres parts, l’économie peut être réalisée en payant une surtaxe à l’Etat. Il s’agit ici de l’amende forfaitaire de deux centimes d’euros par kWh.
La réalisation de travaux sur leurs propres structures peut également être un moyen pour les obligés d’économiser de l’énergie. Le but est de diminuer la consommation en énergie lors de l’accomplissement de leurs activités quotidiennes.
Également, en incitant leurs clients à réaliser des travaux de rénovation énergétique, ils peuvent améliorer leur économie en énergie.
En outre, ces actions peuvent être répertoriées en 4 types d’opérations. D’abord, les opérations standardisées qui sont réunies dans un catalogue officiel.
Puis, les opérations au bénéfice d’un particulier qui consiste à engager un professionnel certifié RGE ou Reconnu Grant de l’environnement pour faire les travaux de rénovation.
Ensuite, les opérations spécifiques qui sont en dehors de la liste officielle. Et enfin, le financement d’un programme d’accompagnement CEE permet à un obligé d’obtenir un CEE.
Revalorisation de la facture en énergie
On parle ici des particuliers qui ne sont pas obligés de réaliser une économie en énergie mais qui le font tout de même. En effet, les factures d’économies en énergie peuvent être recyclées par l’intermédiaire du CEE prime énergie. Le fournisseur d’énergie particulier va donc recevoir un chèque en contrepartie de leurs certificats. Le chèque sera obtenu dans un délai de 30 jours après que le dossier sera validé.
Le montant du chèque va dépendre des travaux à réaliser, de la surface du logement, de sa situation géographique ainsi que du revenu du fournisseur.
Ainsi, le nombre de kWh cumac qui est économisé va permettre de déterminer la valeur de la facture. Par la suite, vos factures peuvent être proposées sur le marché de CEE par l’intermédiaire de deux possibilités.
La première est la réalisation des opérations standardisées de 50 Gwh cumac ou des opérations spécifiques de 20 Gwh cumac. Pourtant, ces chiffres sont difficiles à réaliser pour un particulier.
Ce qui nous amène à la deuxième possibilité. En fait, les particuliers ont le droit de céder leur facture à un tiers. Par ailleurs, ces derniers doivent avoir le minimum de kWh cumac qui va leur permettre d’introduire les factures sur le marché des CEE.
Les conditions d’éligibilité aux primes énergétiques
Pour qu’un particulier puisse bénéficier des primes énergétiques, il doit remplir plusieurs critères.
Tout d’abord, le logement où les travaux vont être réalisés doit leur appartenir. Il peut également être un simple locataire. L’important, c’est que la personne qui entame les démarches vit dans le logement.
Par la suite, il faut compter au moins deux ans après la construction d’un logement pour pouvoir bénéficier d’une prime énergie.
Ensuite, le catalogue des opérations standardisées CEE énumère les travaux de rénovation qui sont éligibles à la prime. De ce fait, les travaux qui vont être réalisés sur le logement doivent être parmi la liste.
Puis, le particulier doit faire appel à une entreprise labellisée RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement pour réaliser les travaux. A part cela, il existe certaines normes qu’il faut respecter en ce qui concerne les caractéristiques des matériaux de construction et les types d’appareils utilisés. De plus, le logement doit répondre à des niveaux de performance énergétique.
