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lundi, septembre 21, 2020

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Intervention du serrurier. Qui paye locataire ou propriétaire ?

Et si un problème survient à la serrure à la suite d’un accident, d’un cambriolage, etc., qui est donc à la charge du serrurier ? Une question que se posent beaucoup de personnes. Il ne faut pas fixer dès le but que le paiement revient à tel ou à tel car les cas ne sont pas les mêmes. Il faut néanmoins prendre en compte le fait que la détérioration par le temps de la serrure est à la charge du bailleur (le propriétaire). Donc avant de dire à la va vite que le serrurier est à la charge de tel ou tel, il faut connaitre à l’avance dans quel cas intervient les deux personnes (le propriétaire et le locataire).

Le cas du propriétaire

Si une serrure a été endommagée par preuve de sa vétusté, il faut que le locataire ait une preuve de cette vétusté. Cette preuve permettra de réaliser les travaux et ce à la charge du propriétaire. Dans ce genre de cas, la preuve est à apporter au serrurier et cette dernière note la facture au nom du propriétaire, dans le cas où le serrurier est convaincu. A partir du moment où le locataire est coincé à l’extérieur de chez lui (serrure défectueuse à cause du temps), il doit prévenir le propriétaire par tous les moyens (sms, appel, etc.). Si ce dernier ne répond pas ou mettra du temps à répondre, le juge d’instance pourra assimiler cet acte à de la mauvaise foi. Le propriétaire sera alors condamné à payer des dommages et intérêts. Dans le cas où il répond à vos appels, l’intervention du serrurier sera à sa charge s’il est réellement question de vétusté. Dans les cas d’urgence, le locataire peut faire appel à un serrurier et il règlera le problème une fois le danger écarté.

Le cas du locataire

L’intervention du serrurier est également à la charge du propriétaire si la serrure est une contrefaçon et qu’elle devient défectueuse au fil du temps. Tout ce qui touche l’entretient du logement, des petites réparations et tous les éléments qui le constituent, le locataire est à la charge des frais. Pour de la serrure, il est à la charge du remplacement des petites pièces, la double et la reproduction des clés, à un changement de cylindre si la clé a été égarée et dans le cas d’un vandalisme ou d’un vol. Si le locataire décide tout simplement de changer de serrure, les frais sont à sa charge avec l’accord du propriétaire.

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